J.O. 93 du 19 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07045
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
NOR : SOCO0310448A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 mars 2003, M. David Orain est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.